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Pour préserver la biodiversité, elle doit avoir une valeur reconnue et mesurable, c’est à ce prix que des décisions et actions seront possibles.

La biodiversité est un enjeu mondial comme le climat, qui reste un sujet difficile à appréhender par les entreprises que je rencontre dans leur projet de responsabilité environnementale.

Pourquoi cette difficulté ?

Le manque d’outils économiques ne facilite pas la prise de décisions en faveur de la biodiversité, alors que l’impact sur l ‘activité humaine apparaît de plus en plus évidente.

Les obligations dans le droit de l’environnement français permettent maintenant, d’attribuer des valeurs au coûts liés à la réparation, la prévention, et la réparation de dommages.
Le code de l’environnement, qui rassemble les lois existantes sur le sujet, donne des pistes pour évaluer le préjudice écologique des activités de l’entreprise.

D’un point de vue pratique, trois méthodes d’évaluation sont à utiliser :
–    forfaitaire (barêmes jurisprudentiels)
–    coûts de restauration de l’écosystème
–    effort budgétaire anéanti (taxe départementale)

La prise en compte de la biodiversité fait apparaître de nouveaux risques pour l’entreprise et les sociétés d’assurance les considèrent comme une offre émergente.
Le développement de produits de garantie participera à déterminer ces valeurs et leur impact sur les coûts de l’entreprise.

Cela suffira-t-il au dirigeant à orienter ces décisions en faveur de la biodiversité ? des PME déjà engagées dans cette voie peuvent servir d’exemple, parlons en.


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Après la décision du conseil constitutionnel d’annuler le projet de contribution climat-énergie, les PME s’interrogent sur l’issue des concertations qui s’organisent.

La mise en place proposée d’un bonus-malus, pourrait voire récompenser les actions volontaires engagées par les entreprises, pour une meilleure performance environnementale de leurs activités.

La PME est elle victime d’un système « usine à gaz » ?

Si pour prés de 60% des entreprises, les effets semblent neutre, on estime tout de même que plus de 120 000 PME (CA de 2 à 10 M€) concentreraient à elles seules les effets négatifs.
Pour les entreprises que je rencontre, il est encore très difficile d’évaluer l’impact des amendes, infligées en cas de dépassement de seuil, sur leurs résultats.

Je constate aussi fréquemment, la difficulté des PME qui ne disposent pas des mêmes capacités que les grandes entreprises, à intégrer les problématiques d’une fiscalité environnementale en pleine mutation.

Faire des choix et des arbitrages entre performance économique et développement durable nécessite du doigté.

L’octroi d’un crédit d’impôt sur les investissements en faveur du climat et de l’environnement, si il est retenu, marquerait un signe d’encouragement en faveur de la responsabilité environnementale et sociétale de l’entreprise.

La taxe Carbone se substituera-t-elle à la taxe professionnelle ?

On supprimera la taxe professionnelle en 2010, pour garder les usines en France.
Pour compenser le manque à gagner (8 milliards d’euros), il y a des possibilités autour de la taxe carbone, notamment. Nous verrons… Nicolas Sarkozy.

On peut raisonnablement se poser la question, au regard d’un élément clé: la gestion de l’investissement productif face aux enjeux liés à la réduction de CO².

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