En France, les lobbys économiques continuent à faire bloc contre la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. L’un de leurs principaux arguments est que la France ne doit pas avancer seule sur ce dossier.
Pourtant, nos voisins européens se préoccupent bien, eux aussi, de renforcer la prise en compte par les multinationales de leurs impacts sur les droits humains et l’accès à la justice des victimes. À quoi s’ajoute le projet de traité sur le même sujet au niveau des Nations unies, freiné notamment par… la France.
Nos multinationales prétendent avoir déjà mis en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir les abus, et n’avoir pas besoin qu’un juge ou l’État s’en mêle. Ces belles assurances sont toutefois régulièrement mises en doute par des scandales retentissants.
Régulièrement aussi, nos multinationales doivent admettre qu’elles ne sont pas en mesure de certifier que les matières premières qu’elles utilisent n’ont pas été extraites dans des conditions problématiques.
Dynamique européenne
Pourtant, comme le relève le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, qui regroupe associations et syndicats , en réalité, la plupart de nos voisins européens avancent eux aussi sur le sujet des atteintes aux droits humains de la part des multinationales.
L’infographie publiée par le Forum à l’occasion du passage de la loi devant le Sénat cite des processus processus visant à l’instauration d’un « devoir de vigilance » pour les multinationales en Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Grande-Bretagne et Suède, ainsi qu’à l’échelon européen. Ces processus sont plus ou moins avancés, et les règles envisagées plus ou moins contraignantes d’un point de vue juridique.
La tendance va bien au-delà de l’Europe, et elle se traduit aussi à l’échelle globale par le projet de traité contraignant sur multinationales et droits humains en cours d’élaboration au niveau des Nations unies, à l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du sud.
La deuxième session du groupe de travail du Conseil des droits de l’homme en charge d’élaborer ce traité aura lieu à Genève la dernière semaine d’octobre.
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Marc Unfried, Conseiller Sociétal 