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Code civilTel qu’il existe actuellement, le droit des sociétés français n’incite pas vraiment les entrepreneurs à voir au-delà de la maximisation des profits. Nicolas Gardères et Mohamed Naït Kaci, avocats, sont membres du think tank Impact!. Parmi leurs idées innovantes : la création d’une nouvelle structure plus responsable, la société de profit partagé.

Notre idée serait de créer une nouvelle catégorie de société : la société de profit partagé (SPP). Beaucoup plus simple que les structures coopératives et clairement orientée RSE, contrairement aux sociétés capitalistes traditionnelles, la SPP répondrait à la demande de ces nouveaux et nombreux entrepreneurs « responsables » désorientés par l’absence de structure adaptée.

La SPP, dont l’objet social ne serait pas limité aux secteurs sociaux et environnementaux, reposerait sur trois grands principes.

  1.  La limitation des écarts de salaires
  2.  La répartition des profits en trois parts égales
  3. Le choix du statut de SPP serait définitif

Nous croyons fermement que la création d’une structure idoine comme la SPP permettra, au-delà de l’utilité sociale générée, non seulement d’améliorer l’efficacité économique des entreprises de l’ESS ou de l’ »économie verte », mais également d’amener de nouveaux entrepreneurs et des entreprises existantes (abandonnant leur statut initial), vers une plus grande vertu économique.

Retrouver l’intégralité de l’article sur Le PLUS

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La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est engagée le 28 février dernier dans l’identification des principaux outils internationaux, européens et nationaux avec leur forces et leurs limites.

L’objectif étant de dégager des propositions structurantes de nature à valoriser la place et le rôle de la RSE dans les organisations.

La préparation d’un avis sur cette question devrait faire l’objet d’une présentation en séance pleinière le 26 juin 2013.

Le CESE a ainsi recueilli le témoignage de Michel Doucin et Michel Capron sur 5 questions clés :

  • Existe-t-il un consensus sur la notion de RSE ?
  • Quelles potentialités, limites et ambiguïtés recouvrent la notion de RSE ?
  • Comment mesurer la réalité de mise en œuvre de la RSE sur le terrain ?
  • Comment évaluer la politique Européenne de la RSE ?
  • Quelles sont les interactions entre ISO 26000, principes directeurs de l’OCDE, déclaration tripartite de l’OIT et Global Compact de l’ONU ?
Michel Doucin CESE

Michel Doucin

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