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Archive for the ‘Comportement sur les marchés’ Category

Contrefaçon : Un phénomène difficile à appréhender.

C’est ce qui ressort de l’étude « Focus » de juin 2011 publiée par INHESJ

Même si les statistiques sur le sujet émanent de différentes administrations (police, gendarmerie, douane, DGCCRF ..) avec des données peu comparable, elles ne permettent pas de conclure à une augmentation du phénomène de contrefaçon en France au cours de ces 5 dernières années.

Entre 2009 et 2010, le volume de produits textiles saisi reste avec 18% le plus important, qui  avec les produits de soins corporels et accessoires personnels (maroquinerie, montres …) représente près de 2,5 millions d’articles.

Les biens immatériels également touchés.

Selon l’enquête annuelle du Business Software Alliance (BSA), 39 % des logiciels propriétaires déployés en France en 2010 ne sont pas munis d’une licence, pour une valeur commerciale estimée à environ 2,5 milliards de dollars.

Une menace pour la santé et la sécurité.

Toutes les contrefaçons sont potentiellement dangereuses car dans leur processus de fabrication elles ne sont assujettis à aucun contrôle physique ni à aucun contrôle de leur composition exacte.

Un polo contrefait peut contenir des produits chimiques qui seront source de blessures corporelles, une paire de lunettes contrefaite qui ne protège pas des rayons nocifs du soleil peuvent bruler les yeux de son propriétaire.

La « Soft Law », nouvelle arme anti-contrefaçon.

Cette nouvelle approche répond aux enjeux de lutte contre la corruption sur Internet en y associant plusieurs  parties prenantes : opérateurs postaux, transports express et organismes de paiement à distance…

Retrouvez l’intégral du sujet dans RSO newsletter-06

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Sur la scène internationale, une « pièce » se joue ….. un Tramway nommé « inéthique ».

Le 30 mai la haute Cour de Nanterre a rejeté la requête de l’association France-Palestine Solidarité (connue sous le sigle AFPS) d’annuler en vertu des lois françaises les contrats signés par les géants français du transport, Veolia et Alstom pour construire un tramway à Jérusalem.

Veolia et Alstom font tous deux partie du Pacte Mondial de l’ONU (Global Compact), une initiative stratégique dans laquelle les entreprises s’engagent à se conduire de manière responsable dans les domaines écologiques et sociaux. Selon ses deux premiers principes, les entreprises doivent respecter et encourager le respect de la protection des droits humains internationaux dans leur sphère d’influence et s’assurer qu’elles ne sont pas complices de violations des droits de l’homme.

Si Veolia affirme que le code éthique du Pacte Mondial ne concerne que les relations entre la multinationale et ses employés, Alstom quand à elle argumente que « le Pacte Mondial invite simplement ses adhérents à respecter, entre autres, la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU » et que son adhésion au code d’éthiques correspondait « seulement à l’obligation d’être attentif et diligent, et non à l’obligation d’avoir des résultats concrets. »

Dans sa requête au tribunal, l’AFPS affirme que Veolia a violé son propre code moral dont les règles sont stipulées dans le Pacte Mondial. Mais dans sa réponse au tribunal, Veolia a contré ces affirmations en disant que « le code d’éthiques n’est pas un contrat et n’a dont pas de valeur légale ».

Ces multinationales  affichent leur Responsabilité Sociétale sur leur site web et sont par de multiples autres aspects exemplaires par leurs  engagements, mais ce dossier montre bien que la pression économique et politique l’emporte encore sur la conduite éthique des affaires.

La proclamation ne suffit pas, il faut de la sincérité et de la maîtrise:  « Inéthique » attention danger.

Source : Info Palestine.net

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