Source : http://www.fabricegueroux.com
Contrefaçon : Un phénomène difficile à appréhender.
C’est ce qui ressort de l’étude « Focus » de juin 2011 publiée par INHESJ
Même si les statistiques sur le sujet émanent de différentes administrations (police, gendarmerie, douane, DGCCRF ..) avec des données peu comparable, elles ne permettent pas de conclure à une augmentation du phénomène de contrefaçon en France au cours de ces 5 dernières années.
Entre 2009 et 2010, le volume de produits textiles saisi reste avec 18% le plus important, qui avec les produits de soins corporels et accessoires personnels (maroquinerie, montres …) représente près de 2,5 millions d’articles.
Les biens immatériels également touchés.
Selon l’enquête annuelle du Business Software Alliance (BSA), 39 % des logiciels propriétaires déployés en France en 2010 ne sont pas munis d’une licence, pour une valeur commerciale estimée à environ 2,5 milliards de dollars.
Une menace pour la santé et la sécurité.
Toutes les contrefaçons sont potentiellement dangereuses car dans leur processus de fabrication elles ne sont assujettis à aucun contrôle physique ni à aucun contrôle de leur composition exacte.
Un polo contrefait peut contenir des produits chimiques qui seront source de blessures corporelles, une paire de lunettes contrefaite qui ne protège pas des rayons nocifs du soleil peuvent bruler les yeux de son propriétaire.
La « Soft Law », nouvelle arme anti-contrefaçon.
Cette nouvelle approche répond aux enjeux de lutte contre la corruption sur Internet en y associant plusieurs parties prenantes : opérateurs postaux, transports express et organismes de paiement à distance…
Retrouvez l’intégral du sujet dans RSO newsletter-06
Marc Unfried, Conseiller Sociétal 
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