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Après la décision du conseil constitutionnel d’annuler le projet de contribution climat-énergie, les PME s’interrogent sur l’issue des concertations qui s’organisent.
La mise en place proposée d’un bonus-malus, pourrait voire récompenser les actions volontaires engagées par les entreprises, pour une meilleure performance environnementale de leurs activités.
La PME est elle victime d’un système « usine à gaz » ?
Si pour prés de 60% des entreprises, les effets semblent neutre, on estime tout de même que plus de 120 000 PME (CA de 2 à 10 M€) concentreraient à elles seules les effets négatifs.
Pour les entreprises que je rencontre, il est encore très difficile d’évaluer l’impact des amendes, infligées en cas de dépassement de seuil, sur leurs résultats.
Je constate aussi fréquemment, la difficulté des PME qui ne disposent pas des mêmes capacités que les grandes entreprises, à intégrer les problématiques d’une fiscalité environnementale en pleine mutation.
Faire des choix et des arbitrages entre performance économique et développement durable nécessite du doigté.
L’octroi d’un crédit d’impôt sur les investissements en faveur du climat et de l’environnement, si il est retenu, marquerait un signe d’encouragement en faveur de la responsabilité environnementale et sociétale de l’entreprise.
La taxe Carbone se substituera-t-elle à la taxe professionnelle ?
On supprimera la taxe professionnelle en 2010, pour garder les usines en France.
Pour compenser le manque à gagner (8 milliards d’euros), il y a des possibilités autour de la taxe carbone, notamment. Nous verrons… Nicolas Sarkozy.
On peut raisonnablement se poser la question, au regard d’un élément clé: la gestion de l’investissement productif face aux enjeux liés à la réduction de CO².
Marc Unfried, Conseiller Sociétal 