Marc Unfried, Conseiller Sociétal

Enjeu crucial dans les pays émergents, la lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations depuis des décennies. En Inde, une expérience toute récente est porteuse de résultats prometteurs.

Une initiative qui a abouti à mettre en place un système de contestation des adjudications qui débouche non seulement sur une meilleure utilisation des dépenses publiques, mais qui permet aussi aux entreprises privées d’économiser à la fois du temps et de l’argent.

C’est ce que nous présente Needamangalam Gopalaswami / Ancien Haut-Commissaire aux élections, en Inde, dans un article complet dont je vous livre quelques passages

La corruption, dit-on, est aussi ancienne que l’humanité. Sous ses différentes formes, c’est un problème auquel le monde doit faire face depuis toujours, avec des efforts constants pour réduire son impact, peut-être un jour l’éradiquer.

En 1993 pourtant, un homme, Peter Eigen, épaulé par une vingtaine de citoyens aussi engagés et motivés que lui, lance une initiative privée pour empêcher les organisations internationales de se livrer à la corruption – en particulier dans leurs relations avec les pays pauvres. C’est ainsi que naît Transparency International.  En 1997, avec la formation de Transparency International India, la mise sur pied d’un dispositif de lutte contre la corruption en Inde fait un pas de géant.

La signature du pacte

En 2006, l’ONG entreprend une initiative unique et capitale, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour impliquer la société civile dans la quête pour la transparence dans les marchés publics, à travers un dispositif spécifique appelé Pacte d’Intégrité.

Les agences de marchés publics intéressées par la mise en œuvre du Pacte d’Intégrité (les mandants) signent une première convention avec Transparency International India, s’engageant à lutter contre la corruption dans leurs opérations de passation des marchés publics. Le Pacte engage l’agence et le soumissionnaire potentiel à une transparence totale de leurs relations. Sa mise en œuvre implique la signature d’un accord par les agences de marchés publics et par leurs fournisseurs, et engage les deux parties à respecter les principes suivants.

• Le mandant devra superviser le comportement de ses employés et exclure du processus toute personne réputée avoir partie liée avec le soumissionnaire.
• Le mandant, pendant le processus d’appel d’offres, devra traiter tous les soumissionnaires avec équité et raison.
• Le soumissionnaire doit superviser le comportement de ses employés.
• Le soumissionnaire ne devra conclure aucune entente ou convention non divulguée.
• Le soumissionnaire devra divulguer tous paiements effectués par ses soins ou devant l’être dans le cadre de l’attribution du contrat.
• Le soumissionnaire ne doit transgresser aucune loi anti-corruption.

Les tierces parties

La voie qui a été choisie pour faire respecter le pacte est celle de la société civile et  se matérialise par la nomination de contrôleurs externes indépendants par les agences du secteur public. Des serviteurs de l’État à la retraite, à la réputation sans tache, sont sélectionnés par ces organes et désignés comme contrôleurs externes indépendants, avec l’approbation de la Commission centrale de vigilance.

Les noms de ces contrôleurs doivent être publiés dans l’Avis d’appel d’offre et on encourage les entreprises soumissionnaires à leur signaler d’éventuelles irrégularités sur l’ensemble du processus, depuis l’étape de l’avis d’appel d’offres jusqu’à l’étape d’attribution du marché, puis par la suite, jusqu’à l’issue de son exécution avec le paiement final. Les contrôleurs externes indépendants devront enquêter sur toute plainte et faire part de leurs recommandations à la direction de l’entreprise.

Des effets inattendus

Un effet inattendu et tout à fait bienvenu de la mise en œuvre du Pacte d’Intégrité a été de faciliter la résolution des conflits. Il fournit également une résolution des litiges rapide et à peu de frais.

L’appel d’offres électronique : quand la technologie vient au secours de la loi.

La corruption n’est pas seulement affaire de cupidité. Elle est également liée à des pratiques sociales, à la façon dont les gens se comportent dans les sociétés traditionnelles – une forme de politesse qui met l’accent sur les cadeaux et qui ne correspond pas aux normes des sociétés modernes. Le passage à un processus d’appel d’offres virtuel limite plus encore les interactions entre mandant et soumissionnaires. Les organismes publics qui s’engagent dans l’achat de matériel et de services sont encouragés à mettre à jour leurs systèmes pour être en mesure de lancer appels d’offres électroniques et également pour participer à des processus sophistiqués comme celui des « enchères inversées».

Certains avocats et militants plaident pour de nouvelles avancées, en pointant par exemple l’absence de nouvelles sanctions pécuniaires ou pénales, qu’elles portent sur le mandant ou sur les soumissionnaires.

Certes, le cadre juridique pourrait encore être amélioré, mais on ne peut cependant ignorer le changement culturel et institutionnel apporté par la mise en œuvre du Pacte d’intégrité, qui a été décrit par les universitaires comme le premier système formel de contestation des adjudications relativement indépendant en Inde. 

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