Vingt trois propositions pour améliorer la Gouvernance Environnementale.
Le député Bertrand Pancher a remis à Nicolas Sarkozy 23 propositions afin d’améliorer l’accès à l’information environnementale et la participation du public à la prise de décision. Un blog a été créé afin d’impliquer le public dans cette réflexion.
‘ »Si des progrès existent déjà, l’organisation de la participation du public connaît encore des limites qui justifient d’essayer d’améliorer les dispositifs existants et de promouvoir de nouveaux outils pour impliquer davantage les citoyens dans la préparation des décisions publiques touchant à l’environnement », analyse Bertrand Pancher.
Ces 23 propositions sont consultables du 2 mai au 1er juin 2011 sur un blog dédié à la Gouvernance Environnementale avec pour objectif de »jouer le jeu de la concertation ».
Création d’une agence française du développement durable ?
Dans sa première proposition le député souhaite qu’un point d’entrée unique pour le public à l’information environnementale soit créé, en prenant exemple sur les modèles européens existants.
Clarifier les rôles entre expertise et décision
Le député souhaite que soit dissocié ce qui relève de la gestion du risque environnemental ou sanitaire et ce qui relève de l’expertise. Il précise également que les sciences humaines et sociales doivent également se voir attribuer une place plus importante dans l’expertise aux côtés des scientifiques.
Reconnaître le rôle de lanceur d’alerte.
Mission qui serait confiée à l’agence française du Développement Durable et complétée par un rôle de médiateur.
« Après que les procédures internes aux entreprises ont été épuisées, l’agence aura pour mission de répondre au lanceur d’alerte soit en classant le dossier s’il s’avère que les études existantes sont suffisantes, soit en lançant de nouvelles investigations dont les résultats seront publiés ».
Et dans l’esprit des lignes directrices de la Responsabilité Sociétale, qui rappelons le s’impose à toutes organisations quelle que soit sa taille, son secteur d’activité et son statut.
Améliorer les débats publics et la concertation
Par la mise en place, lors de la phase préparatoire du débat public, de réunions de concertation avec les parties prenantes locales intéressées par le projet afin de faire la « synthèse des avantages et inconvénients du projet sans préjuger de la décision finale ».
Et permettre ainsi une meilleure prise en compte des résultats de la consultation par le maître d’ouvrage.
« Pour aller plus loin, la mission préconise de rendre obligatoire la motivation des décisions prises par le maître d’ouvrage lorsqu’il n’a pas retenu les observations faites, afin que les participants à la consultation en connaissent les raisons ».
En réagissant, avant le 1er juin, vous témoignerez de votre Responsabilité Sociétale Individuelle.
Marc Unfried, Conseiller Sociétal 