Feeds:
Articles
Commentaires

Archive for the ‘Engagement Sociétal’ Category


Plus personne aujourd’hui ne peut résumer l’ESS à une économie du pansement, à en pointer les limites et insuffisances.

Jean Paul Delevoye

Je souhaite vous faire partager cet article de Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental, présent à cette Semaine de l’entrepreneuriat social.

Le voile des illusions se déchire chaque jour un peu plus. La chute du mur de Berlin annonçait le triomphe de l’économie libérale seule capable d’assurer plein emploi, richesse individuelle et collective, progrès social, libertés politiques et bonheur. Cette période semble révolue et l’on en vient à se demander si le capitalisme n’a pas perdu avec le communisme son meilleur ennemi.

  • Inégalités. Le décrochage entre performance économique et performance sociale s’accroît. Le monde n’a jamais été aussi riche mais les inégalités augmentent et les poches de précarité partout subsistent et parfois s’étendent. Les capacités de production et de consommation n’ont jamais été aussi développées mais le monde compte plus de 200 millions de chômeurs, la France plus de 3 millions.

Les individus sont libres dans leurs choix et leurs appartenances mais leurs perspectives d’avenir sont marquées par la peur du déclassement et la morosité. Il nous faut faire le deuil de ces mythes anciens et dans cette société nouvelle, revoir notre rapport à l’activité, aux biens non matériels, à la pauvreté.

 

  • Vitalité. L’économie sociale et solidaire est à la croisée de cette nouvelle réflexion et du renouvellement des modes de gouvernance dans les entreprises en lien avec cette forte demande de participation. L’avis rendu par le CESE en janvier 2013 sur saisine du Ministre Hamon, rappelant sa part de 7 à 10% du PIB, a très clairement affirmé que l’ESS représentait aujourd’hui une économie à part entière et qu’elle a souvent défriché des besoins émergents, devenus depuis de véritables marchés. Plus personne aujourd’hui ne peut résumer l’ESS à une économie du pansement, c’est-à-dire à en pointer les limites et insuffisances.

A leur tour, de nouvelles économies font montre d’une grande vitalité : l’économie de l’immatériel et du numérique et ses 750 000 emplois créés en France sur les quinze dernières années ; l’économie du troc, collaborative, de fonctionnalité et les 17 millions de visiteurs par mois du «bon coin», les 600 000 covoyageurs mensuels de blablacar ; ou encore, l’économie circulaire et sa promesse de 700 milliards de dollars d’économie annuelle sur la production des biens de consommation.

  • Métamorphose. Cette fertilité naît souvent au plus près des territoires et de la capacité à créer sur ces environnements locaux de véritables communautés d’intérêts avec un désir de vivre et de faire ensemble. Il nous faut donner à voir cette richesse de l’initiative et de l’innovation car, comme le disent si bien les Indiens Kogis : «on entend souvent le bruit des arbres qui tombent, jamais celui des arbres qui poussent».

Nous avons en effet longtemps pensé notre futur comme la simple et cartésienne projection de notre présent. Si vous partagez l’idée que nous ne vivons pas une crise mais une métamorphose de société, alors le futur devient la contestation du présent.

Cela pose deux questions majeures :

1- Quels accompagnements mettre en place et quelle implication des acteurs de régulation et de conduite du changement pour que la douleur de la perte d’un monde ancien n’occulte pas les perspectives d’avenir d’un monde nouveau qui s’ouvre et peut être un formidable révélateur d’espérances ?

2-Nous qui sommes en responsabilité, jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour accepter d’ouvrir des débats et des questionnements qui viendront remettre en cause les structures qui assoient notre confort, notre statut, notre rémunération, notre pouvoir ?

L’ESS nous interroge sur nos modèles économiques, sur nos modes de gouvernance, sur nos normes mais le questionnement fondamental qu’elle amène reste le suivant :

  • Notre système économique et social actuel est-il facteur de bien être et d’espérance pour nos concitoyens ?
  • Que faire pour qu’il le reste ou le devienne davantage dans une société en pleine mutation et en pleine incertitude sur son avenir ?

Retrouvez l’intégralité de l’article

libération

Read Full Post »

Soft LawCantonnée aux firmes soucieuses d’inscrire la philanthropie dans le business, la responsabilité sociétale s’est imposée comme élément clé des stratégies. Cette éthique se voit consacrée avec l’évolution de son cadre juridique :

 

La RSE voit sa justiciabilité s’accroître ainsi que les risques économiques & réputationnels induits par la proposition de loi Devoir de Vigilance saluée par Laurent Fabius.

 
Pierre-Samuel Guedj, président d’Affectio Mutandi, livre dans cet article son point de vue, en voici quelques extraits …..

En effet, la RSE semble en voie de fondamentalisation, en ce sens où les normes sur lesquelles elle repose ont tendance à se préciser et à s’affranchir du seul volontarisme, s’imposant davantage à mesure que les parties prenantes les mobilisent, invitant les juges à se prononcer.

Après le boycott d’une partie du peuple britannique à l’encontre du sucre de canne en provenance des Caraïbes dont la production reposait sur la traite négrière à la fin du XVIIIe siècle, la doctrine sociale de l’Église qui, sous l’égide du pape Léon XIII, s’exprima dans l’encyclique Rerum Novarum  visant à l’amélioration de la condition ouvrière de la fin du XIXe siècle, l’adoption dès les années 70 de recommandations par des institutions aussi emblématiques que l’OCDE, l’OIT ou l’ONU…

L’ère des juristes responsables

Aujourd’hui, semble être le théâtre d’une 3e ère de la RSE ; celle de sa fondamentalisation. Les scandales et catastrophes qui ponctuèrent les années 1990 (Bhopal 1984, Enron 2001) et les sommets internationaux qui s’ensuivirent contribuèrent à souligner le besoin croissant d’une régulation efficace de l’activité des entreprises. Ainsi, le législateur, puis le juge en vinrent à s’approprier ce champ juridique, contribuant à une nouvelle évolution de la RSE : ce droit dont l’application était initialement purement dévolue à la bonne volonté des entreprises s’est vu complété par un ensemble de normes impératives, pouvant servir de motivation à un juge, tant et si bien que certains auteurs évoquent la justiciabilité renforcée de la RSE.

Relativement à ses sources, elle a deux faces puisqu’elle s’est bâtie au confluent du droit « souple » et du droit « dur ».

  • Le droit souple se compose de la masse normative volontaire dont les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU, la convention tripartite de l’OIT ou encore les normes ISO.
  • Le droit « dur » ou droit positif englobe quant à lui les dispositions impératives applicables aux sociétés.

Bien que reposant sur des mécanismes différents, ces deux sources normatives de la RSE participent efficacement à la même dynamique de régulation de l’activité des entreprises. C’est un Iceberg dont la Soft Law immergée, moins visible, nourrit progressivement la Hard Law, visible et mieux appréhendée par les juristes. Les entreprises doivent prendre conscience de cette porosité lorsqu’elles élaborent leur stratégie.

Vers une Soft Law contraignante

L’exemple des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptées en 1976, révisés en 2011, est emblématique. Ils ont été adoptés à ce jour par 45 gouvernements afin d’encourager leurs entreprises ressortissantes à les respecter. Ces principes qui constituent des recommandations voient leur mise en œuvre assurée par les points de contact nationaux (PCN) qui jouent à la fois un rôle de promoteurs des principes et de médiateurs en cas de manquements dénoncés par des parties prenantes.

Plus intéressant encore, les déclarations des PCN lors du processus de médiation constituent peu à peu un corpus décrivant les bonnes pratiques de diligence raisonnable permettant aux entreprises de prévenir les impacts négatifs liés à leurs activités.

Les PCN construisent en sommes une lex mercatoria de la RSE qui touche des questions aussi variées que la responsabilité

  • des donneurs d’ordres de l’industrie textile…
  • des acteurs financiers…

Ce droit souple est appelé à occuper une place plus importante, voire à pleinement intégrer le raisonnement des juges nationaux.

Parallèlement à cela les pouvoirs législatif et judiciaire sont aussi amenés à se prononcer sur tous les champs de la RSE, participant à la multiplication et à l’application effective des normes desquelles résulte le processus de responsabilisation des entreprises.

Devoir de vigilance… vigilance !

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales viendrait, si elle est adoptée, transcrire les engagements internationaux de la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE, avec pour objectif d’œuvrer au respect des droits humains et des normes environnementales dans les échanges commerciaux mondialisés. Elle vise à instaurer un devoir de vigilance pesant sur les sociétés mères et donneuses d’ordres, qui induit qu’elles doivent veiller aux impacts directs et indirects de leur activité.

La loyauté des pratiques s’impose pour maîtriser les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels

On peut constater combien la problématique de chaines d’approvisionnement de plus en plus éclatées n’est plus seulement un défi pour les logisticiens et les acheteurs, mais aussi pour les communicants et les juristes ! Citons Carrefour qui depuis le drame du Rana Plaza est très actif auprès de ses parties prenantes pour sauvegarder sa réputation. Observons également les efforts de Coca-Cola et de McDonald’s pour faire valoir leurs implantations et approvisionnements sur les territoires français.

Cette problématique des relations entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs a donné naissance en 2008 dans notre droit à la notion de déséquilibre significatif prévue par l’article L.442-6 du Code de commerce. En permettant aux fournisseurs de dénoncer des pratiques d’achat abusives.

On voit ainsi dans ces mutations normatives de nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels se développer pour les acteurs économiques autant que pour les investisseurs qui peuvent se voir ainsi reprocher leur manque de diligence raisonnable.

Si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! 

Retrouver l’intégralité de l’article

Les Echos

 

Crédit Photo

 

Read Full Post »

« Newer Posts - Older Posts »