Marc Unfried, Conseiller Sociétal

En quoi le pacte de responsabilité met-il en œuvre les principes et les modes de fonctionnement de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) ?

La mise en œuvre du pacte de responsabilité repose sur 4 principes constitutifs de la RSE, ce qui lui procure une forte proximité avec les approches de responsabilité sociale.

Martin Richer coordonnateur du pôle Affaires Sociales, Terra Nova nous propose sa vision et la formulation d’un certain nombre d’idées qui ont émergées lors de débats auxquels il a participé. 

Quel sont les 4 principes constitutifs de la RSE, sur lesquels repose le pacte de responsabilité.

L’intégration volontaire

Le Parlement Européen a défini la RSE au début des années 2000 comme « l’intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles ». C’est bien la logique du pacte que de chercher à modifier l’équation économique des entreprises en les incitant à inclure les préoccupations de parties prenantes qui ne sont pas habituellement prises en compte : les demandeurs d’emploi, l’intérêt général, etc.

Négociation et incitation : on retrouve dans le pacte cette oscillation entre démarche contrainte et démarche totalement volontaire, qui nous est familière dans le « paradigme » de la RSE.

Il faut d’ailleurs noter que l’Union Européenne a fait évoluer sa conception : après la définition initiale qui met fortement l’accent sur le caractère volontaire de la démarche, la nouvelle définition adoptée dix ans plus tard est plus complexe : « La responsabilité sociale des entreprises concerne les actions de celles-ci qui vont au-delà des obligations juridiques qui leur incombent à l’égard de la société et de l’environnement. Certaines mesures réglementaires peuvent créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales »

La culture du compromis

Le propre de la RSE est d’offrir un cadre de régulation des compromis entre parties prenantes multiples. Cette culture du dialogue et de la co-construction apparaît clairement dans le pacte de responsabilité, qui matérialise le résultat instable de la confrontation raisonnée entre trois parties : Etat, Entreprises et Syndicats de salariés.

Le point d’équilibre de cette régulation est matérialisé par la notion de contrepartie, qui fait partie intégrante du pacte mais n’est pourtant pas suffisamment mise en avant aujourd’hui. Elle est essentielle dans le lien avec la RSE puisque les contreparties matérialisent la responsabilité assumée par l’entreprise vis-à-vis de la société.

Enfin, la réussite du pacte, comme celle de la plupart des initiatives en matière de RSE, dépend étroitement de la confiance qui se noue entre les parties prenantes, de leur désir commun d’avancer, de tisser une relation loyale et centrée vers l’avenir, d’accepter le compromis.

L’élargissement du dialogue social

La RSE est un outil d’anticipation et de maîtrise des risques selon un mode inclusif : elle met les parties prenantes dans le jeu ; elle les responsabilise sur des objectifs communs ; elle les renforce en tant qu’interlocuteur et partenaire légitime. Le pacte a été construit sur une logique similaire. Son intention est de reconnaître que les partenaires sociaux doivent aussi devenir des partenaires économiques.

La démarche de mise en visibilité

La RSE est un processus, une démarche visant à inciter les entreprises à prendre des engagements précis vis-à-vis de leurs parties prenantes, à les formaliser, les rendre visibles, les évaluer de façon contradictoire (reporting, notation sociale, communication,…) et à communiquer sur les résultats. On retrouve ce souci de transparence dans l’intention initiale du pacte comportant « des contreparties claires, précises, mesurables et vérifiables ».

Comment franchir une nouvelle étape ?

Aujourd’hui, l’approche RSE constitue une ossature du pacte de responsabilité : elle lui procure des lignes directrices d’organisation. Aller plus loin consisterait à faire de la RSE un contenu du pacte, au travers des contreparties.

Pour Martin Richer trois propositions concrètes semblent particulièrement prometteuses.

• La gouvernance. L’ANI  sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) prévoit la désignation d’un ou deux administrateurs salariés dans les grandes entreprises.

• La notation sociale. L’une des propositions de François Hollande alors candidat (engagement No 24) consistait à  « mettre en place un dispositif de notation sociale obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

• L’inscription dans les territoires. Dans sa configuration actuelle, le pacte intègre essentiellement trois parties prenantes (Etat, entreprises, salariés). Dans la mesure où le lieu d’ancrage du travail et de ses mouvements (transitions professionnelles, formation,…) se situe dans les bassins d’emploi, une véritable décentralisation du pacte permettrait de fédérer l’ensemble des parties prenantes à la création et au développement des emplois.

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