Le hasard a fait que la question du rachat d’une partie d’Alstom a croisé dans les médias le premier anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Apparemment deux évènements qui n’ont rien à voir ensemble. Et pourtant…
Michel Capron nous livre dans cet article son analyse….
Dans le cas des suites de l’effondrement du Rana Plaza, la plupart des clients donneurs d’ordre de cette usine cherchent à limiter leurs responsabilités, certains les reconnaissent quelque peu et acceptent de participer à l’indemnisation des victimes, d’autres y rechignent ou même les nient.
Dans le cas d’Alstom, l’Etat français qui n’est pas actionnaire et n’a donc juridiquement aucun pouvoir d’intervention sur les négociations en cours, proclame, par la voix du président de la République, sa légitimité à être partie prenante à la discussion, au nom de sa qualité à passer des commandes publiques à l’entreprise et des éventuelles conséquences de la décision pour le pays.
RAPPORTS DE FORCE INVERSÉS
Le point commun ? Ce sont des clients donneurs d’ordre qui, dans le premier cas, cherchent à s’abriter derrière l’absence de liens juridiques pour minimiser l’importance de leurs responsabilités ; dans l’autre cas, au contraire, un important client (qui peut certes se prévaloir aussi de la défense de l’intérêt national) s’efforce de contourner cette absence de lien juridique pour se porter « partie prenante » et peser de manière déterminante sur l’avenir de l’entreprise.
Avec des différences qui tiennent à des rapports de force inversés, voilà deux situations dans lesquelles des acteurs essentiels ne sont pas pris en compte ou ne veulent pas l’être, alors que les changements de situation dépendent en grande partie d’eux ou peuvent les affecter.
Ces deux exemples montrent que l’actuel droit des sociétés est défaillant à fournir un statut à ces « parties prenantes » extérieures aux entreprises et pourtant très importantes pour elles, pour leur devenir, leurs activités et leurs conditions d’exploitation.
XIXE SIÈCLE
Dans d’autres situations, ce sont les salariés, les fournisseurs, les usagers ou les riverains qui seront laissés pour compte sans avoir la possibilité légale d’agir sur des processus qui les concernent directement.
Il est temps de ne pas laisser le droit des sociétés être focalisé sur les seuls apporteurs de capitaux et ignorant de ce que représente véritablement l’entreprise aujourd’hui, c’est-à-dire un ensemble composé de ceux qui participent à sa vie économique, mais aussi des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par ses activités.
Il est temps de définir un statut, les droits et les obligations pour toutes les parties prenantes qui ont une influence ou qui sont impactées par les activités d’une entreprise. En bref, il est temps de reconsidérer la conception que nous avons de l’entreprise, de son « intérêt social » et de ses rapports à la société, qui date du XIXe siècle.
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Marc Unfried, Conseiller Sociétal 