Les dispositions adoptées par les bourses de Shenzhen en 2006 et de Shanghai en 2008 ont créé l’obligation pour les entreprises cotées de publier un rapport RSE, de se fixer des objectifs et de rendre compte en publiant des informations.
Yu Fei AN, docteur en sciences de gestion, professeur agrégé à la School of Management de la Shaanxi University of Technology (Chine) et Jean-Marie PERETTI, professeur à l’ESSEC Business School et à l’IAE de Corse, ont analysé les rapports RSE 2013 de quatre grandes entreprises chinoises, en voici un extrait :
L’analyse de ces quatre rapports RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées permet de dégager une culture chinoise spécifique de la RSE.
Elle s’inscrit dans le « Rêve de Chine », concept présenté officiellement le 29 novembre 2012 par le président Xi Jinping.
« la prospérité d’État, la revitalisation nationale et le sentiment du bonheur du peuple » dans l’« intérêt de la population ».
Le cadre réglementaire RSE chinois
L’élaboration des politiques et directives concernant la RSE en Chine est principalement du ressort du ministère du Commerce, lequel considère la RSE comme un facteur majeur de transformation du modèle de croissance économique. Plusieurs textes législatifs importants structurent l’approche légale de la RSE :
- 2002, la loi sur la sécurité au travail.
- 2005, la loi régissant le droit des sociétés en Chine introduit une disposition concernant la RSE.
- 2007, 2008 et 2009, plusieurs réglementations ont poursuivi cette évolution.
La SASAC – The State-owned Assets Supervision and Administration Commission of the State Council – organisation émanant du Conseil d’État, publie des lignes directrices destinés à promouvoir la RSE dans les entreprises d’État, dans les entreprises à investissement étranger et dans les banques. Le dispositif encourage les entreprises à s’assigner elles-mêmes des objectifs ambitieux en matière de RSE et de gouvernance.
L’ensemble réglementaire est renforcé par le cadre directeur donné par le Comité Central du Parti Communiste chinois (CCPC). Les questions de transformation et de mutation (zhuanxing) de l’économie et de la RSE y sont clairement abordées.
Analyse des Rapports RSE
Les rapports RSE publiés par les entreprises chinoises constituent une base de données utile pour étudier le développement de la RSE dans les entreprises en Chine. La lecture de quatre rapports RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées et publiés en chinois, fait ressortir l’importance et la spécificité des préoccupations RSE en Chine :
Convergences et différences avec les entreprises en France
Les obligations d’information applicables sont en France, depuis 2013, beaucoup plus larges et précises. Ceci explique l’importance plus grande des données chiffrées dans les rapports RSE des entreprises françaises, notamment dans le domaine social.
Cependant les indicateurs sont également présents de façon croissante dans les rapports RSE chinois.
Dans le domaine sociétal, les entreprises chinoises mettent l’accent sur leurs engagements et en particulier en matière de développement local et de lutte contre la pauvreté. Elles soulignent l’importance de leur contribution à l’harmonie sociale.
Comparée avec les pays occidentaux, la Chine est un pays en développement.
- Les personnes à faible revenu représentent une proportion importante.
- Le taux de couverture d’assurance sociale est faible.
- Un grand nombre de personnes a besoin d’aide pour les frais médicaux en cas de maladie grave.
- La scolarisation des enfants pauvres dans les régions montagneuses, etc.
Pour la réalisation du « Rêve de Chine », il faut donc que l’entreprise assume pleinement sa responsabilité sociétale.
En matière d’environnement, les rapports chinois sont détaillés tant au niveau des réalisations que des certifications et récompenses obtenues. Les engagements pour 2014 sont également fournis.
Au-delà des différences, les rapports RSE présentent de nombreux points communs, reflétant une maturité comparable dans la prise en compte des préoccupations RSE. Les prochains développements devraient concerner la production d’indicateurs permettant de situer la performance RSE au niveau international.
L’analyse de ces quatre rapports fait ressortir le lien entre RSE et développement durable.
Le discours introductif des rapports étudiés expose clairement une vision stratégique de la RSE comme contribuant au développement durable, à la croissance, à la performance et à l’emploi tout en insistant sur l’impact des activités RSE sur la communauté, la qualité des produits et l’importance de l’éthique, de la santé et de la sécurité des salariés.
On assiste à une avancée des engagements de l’entreprise sous la pression notamment de l’État chinois qui recourt au modèle de RSE pour répondre à des revendications sociales croissantes, après l’effondrement de tout l’édifice de protection sociale, et pour répondre à la prise de conscience de la gravité du risque environnemental dans le pays.
La lecture de ces quatre rapports illustre la prise en compte effective de la RSE par les grandes entreprises chinoises.
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Marc Unfried, Conseiller Sociétal 