Après un épisode de pollution particulièrement long, le gouvernement a présenté samedi de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l’air.
Mais certains spécialistes de l’environnement pensent que la gravité de la situation nécessite de passer à l’échelon supérieur en créant un crime d’écocide, ou de destruction de l’écosystème.
Pour Valérie Cabanes, juriste en droit international, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth
« Il faut inscrire l’écocide dans le droit pénal international »
Extrait de son interview
L’écocide, c’est le fait de détruire des biens communs planétaires et des systèmes écologiques vitaux.
Quel est l’intérêt d’inscrire cette notion dans le code pénal et dans le droit pénal international ?
C’est de permettre, par le droit, de poser des limites contraignantes à nos activités industrielles pour garantir la sûreté de la planète. Il s’agit de reconnaître des droits à l’écosystème terre afin qu’il puisse se maintenir dans un état propice à la vie et à l’humanité.
Il faut, face aux menaces climatiques, environnementales et sécuritaires qui pèsent sur notre avenir commun, corréler les droits humains aux droits de la nature afin de pouvoir protéger non seulement les conditions d’existence des populations actuelles, mais aussi celles des populations à venir.
Actuellement, la plupart des accords internationaux comme celui de Paris ne sont pas contraignants ; les gouvernements ne sont pas sommés de stopper leurs subventions aux énergies fossiles. Il n’existe pas non plus d’obligations posées aux multinationales, elles peuvent donc agir en toute impunité.
Inscrire l’écocide dans le droit pénal international permettrait de passer au-dessus de la souveraineté des États au nom d’un intérêt supérieur commun, puisque la compétence de la Cour pénale internationale se veut universelle. Cela ouvre la possibilité de poursuivre des personnes physiques comme des chefs d’État ou des dirigeants d’entreprises et d’influencer ainsi le processus décisionnel.
Aujourd’hui, les amendes au civil ne suffisent plus pour discipliner les choix stratégiques des grands groupes. Ils n’amorcent pas assez rapidement la transition énergétique nécessaire.
En France, nous sommes en avance. Le préjudice écologique est inscrit dans le code civil, on reconnaît donc, sans l’affirmer, le droit à des écosystèmes d’être protégés et restaurés. Et la Charte de l’environnement est adossée à la Constitution.
C’est un levier important pour rappeler à l’État son devoir de protection des populations en lien avec la protection de l’environnement. Enfin, dans le cadre de la loi sur la justice du XXIe siècle, les actions de groupe sont désormais envisageables concernant la santé et l’environnement.
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Marc Unfried, Conseiller Sociétal 