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Energie nucléaireLes pays de l’OCDE partagent les mêmes objectifs de développement durable, mais leurs points de vue divergent quant au rôle de l’énergie nucléaire dans la réalisation de ces objectifs.
En effet, peu de sources d’énergie ont suscité autant de débat au fil des ans. La question est simple : le nucléaire est-il véritablement une énergie durable ?

C’est ce que nous propose d’examiner Luis E. Echávarri Directeur général de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) au travers de son article dont je vous livre quelques passages.

Il y a de bonnes raisons de le penser, mais il ne faudrait pas en conclure que toutes les difficultés ont été résolues. Si c’était le cas, la valeur de l’énergie nucléaire ne serait plus un objet de débat. Pourtant, quelques pays de l’OCDE qui s’étaient montrés sceptiques s’intéressent désormais de près au nucléaire. Ils sont bien inspirés de le faire.

Comme toutes les autres sources et technologies énergétiques, le nucléaire présente des avantages et des inconvénients dans chacun des trois aspects du développement durable : environnemental, social et économique.

L’augmentation du prix des combustibles fossiles renforce la compétitivité du nucléaire.

L’un des avantages dont bénéficient les exploitants de centrales nucléaires est la sécurité de l’approvisionnement.

  • L’uranium, la matière naturelle qui alimente les centrales nucléaires en combustible, est abondant et bien réparti sur l’ensemble de la planète
  • La production annuelle d’uranium ne corresponde qu’à environ 60 % de la consommation des réacteurs
  • La distribution géopolitique des producteurs d’uranium, parmi lesquels on compte l’Australie et le Canada, réduit considérablement le risque de perturbations du marché semblables à celles qui ont accompagné les crises pétrolières

Il y a également des arguments économiques. Les centrales nucléaires existantes ont démontré qu’elles étaient compétitives. Le faible niveau et la stabilité des coûts de production marginaux sont un avantage crucial, en particulier dans des marchés libéralisés.

Il y a également des arguments économiques.

Le faible niveau et la stabilité des coûts de production marginaux sont un avantage crucial, en particulier dans des marchés libéralisés.

Les principaux facteurs qui contribuent à la compétitivité des centrales nucléaires nouvellement conçues, et qui peuvent être commandées aujourd’hui, sont leur rapport coût-efficacité, et leurs performances techniques supérieures : durée de vie plus longue, disponibilité en énergie plus élevée et meilleure utilisation du combustible.

Évidemment, l’augmentation du prix des combustibles fossiles renforce la compétitivité du nucléaire. De plus, la tarification des émissions de carbone, par le biais de permis négociables et de la fiscalité par exemple, accroîtra la marge concurrentielle des sources d’énergie qui n’émettent pas ou très peu de carbone.

Parallèlement aux améliorations techniques, il faut accorder une grande priorité aux préoccupations du public concernant les risques nucléaires. La sûreté revêt une importance primordiale à cet égard. ainsi que l’importante question de la gestion et du stockage des déchets. Bien que la gestion des déchets radioactifs, y compris leur stockage final, ne soulève aucun problème technique ou économique majeur, créer des dépôts pouvant contenir tous les types de déchets sur une durée considérable s’est révélé être une tâche difficile.

Cependant, les spécialistes estiment que le stockage sûr des déchets radioactifs est faisable, en respectant pleinement des réglementations sanitaires et environnementales protégeant les générations présentes et futures.

Le nucléaire a fait ses preuves.

L’énergie nucléaire fournit aujourd’hui près d’un quart de l’électricité consommée dans les pays de l’OCDE, et est une réalité quotidienne dans plusieurs pays. Il s’agit donc d’une technologie éprouvée, parvenue à maturité et bénéficiant d’une vaste expérience industrielle – plus de 12 000 réacteurs/ans de fonctionnement – accumulée principalement dans l’OCDE.

En bref, tous les indicateurs de l’énergie nucléaire relatifs à la sûreté, la fiabilité, la compétitivité et l’utilisation efficace des ressources naturelles, ainsi qu’à la protection de la santé et de l’environnement, font apparaître une tendance ininterrompue à l’amélioration.

Le développement du nucléaire peut devenir un élément clé des bouquets énergétiques durables, à condition que les pouvoirs publics, l’industrie et la société civile unissent leurs efforts pour définir un cadre décisionnel solide, permettant d’évaluer et de développer toutes les solutions possibles en fonction de leurs coûts et de leurs avantages pour la collectivité.

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Observateur OCDE

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IndeEnjeu crucial dans les pays émergents, la lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations depuis des décennies. En Inde, une expérience toute récente est porteuse de résultats prometteurs.

Une initiative qui a abouti à mettre en place un système de contestation des adjudications qui débouche non seulement sur une meilleure utilisation des dépenses publiques, mais qui permet aussi aux entreprises privées d’économiser à la fois du temps et de l’argent.

C’est ce que nous présente Needamangalam Gopalaswami / Ancien Haut-Commissaire aux élections, en Inde, dans un article complet dont je vous livre quelques passages

La corruption, dit-on, est aussi ancienne que l’humanité. Sous ses différentes formes, c’est un problème auquel le monde doit faire face depuis toujours, avec des efforts constants pour réduire son impact, peut-être un jour l’éradiquer.

En 1993 pourtant, un homme, Peter Eigen, épaulé par une vingtaine de citoyens aussi engagés et motivés que lui, lance une initiative privée pour empêcher les organisations internationales de se livrer à la corruption – en particulier dans leurs relations avec les pays pauvres. C’est ainsi que naît Transparency International.  En 1997, avec la formation de Transparency International India, la mise sur pied d’un dispositif de lutte contre la corruption en Inde fait un pas de géant.

La signature du pacte

En 2006, l’ONG entreprend une initiative unique et capitale, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour impliquer la société civile dans la quête pour la transparence dans les marchés publics, à travers un dispositif spécifique appelé Pacte d’Intégrité.

Les agences de marchés publics intéressées par la mise en œuvre du Pacte d’Intégrité (les mandants) signent une première convention avec Transparency International India, s’engageant à lutter contre la corruption dans leurs opérations de passation des marchés publics. Le Pacte engage l’agence et le soumissionnaire potentiel à une transparence totale de leurs relations. Sa mise en œuvre implique la signature d’un accord par les agences de marchés publics et par leurs fournisseurs, et engage les deux parties à respecter les principes suivants.

  • Le mandant devra superviser le comportement de ses employés et exclure du processus toute personne réputée avoir partie liée avec le soumissionnaire.
  • Le mandant, pendant le processus d’appel d’offres, devra traiter tous les soumissionnaires avec équité et raison.
  • Le soumissionnaire doit superviser le comportement de ses employés.
  • Le soumissionnaire ne devra conclure aucune entente ou convention non divulguée.
  • Le soumissionnaire devra divulguer tous paiements effectués par ses soins ou devant l’être dans le cadre de l’attribution du contrat.
  • Le soumissionnaire ne doit transgresser aucune loi anti-corruption.

Les tierces parties

La voie qui a été choisie pour faire respecter le pacte est celle de la société civile et  se matérialise par la nomination de contrôleurs externes indépendants par les agences du secteur public. Des serviteurs de l’État à la retraite, à la réputation sans tache, sont sélectionnés par ces organes et désignés comme contrôleurs externes indépendants, avec l’approbation de la Commission centrale de vigilance.

Les noms de ces contrôleurs doivent être publiés dans l’Avis d’appel d’offre et on encourage les entreprises soumissionnaires à leur signaler d’éventuelles irrégularités sur l’ensemble du processus, depuis l’étape de l’avis d’appel d’offres jusqu’à l’étape d’attribution du marché, puis par la suite, jusqu’à l’issue de son exécution avec le paiement final. Les contrôleurs externes indépendants devront enquêter sur toute plainte et faire part de leurs recommandations à la direction de l’entreprise.

Des effets inattendus

Un effet inattendu et tout à fait bienvenu de la mise en œuvre du Pacte d’Intégrité a été de faciliter la résolution des conflits. Il fournit également une résolution des litiges rapide et à peu de frais.

L’appel d’offres électronique : quand la technologie vient au secours de la loi.

La corruption n’est pas seulement affaire de cupidité. Elle est également liée à des pratiques sociales, à la façon dont les gens se comportent dans les sociétés traditionnelles – une forme de politesse qui met l’accent sur les cadeaux et qui ne correspond pas aux normes des sociétés modernes. Le passage à un processus d’appel d’offres virtuel limite plus encore les interactions entre mandant et soumissionnaires. Les organismes publics qui s’engagent dans l’achat de matériel et de services sont encouragés à mettre à jour leurs systèmes pour être en mesure de lancer appels d’offres électroniques et également pour participer à des processus sophistiqués comme celui des « enchères inversées».

Certains avocats et militants plaident pour de nouvelles avancées, en pointant par exemple l’absence de nouvelles sanctions pécuniaires ou pénales, qu’elles portent sur le mandant ou sur les soumissionnaires.

Certes, le cadre juridique pourrait encore être amélioré, mais on ne peut cependant ignorer le changement culturel et institutionnel apporté par la mise en œuvre du Pacte d’intégrité, qui a été décrit par les universitaires comme le premier système formel de contestation des adjudications relativement indépendant en Inde. 

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