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Finance-CC-PixabayLes Social Impact Bonds pourraient bien augurer d’une refonte majeure du rôle de l’État.

Un article de Gaspard Koenig, président du think-tank Génération Libre.

Auteur de romans et d’essais, il intervient régulièrement dans les médias. Son dernier livre Le révolutionnaire, l’expert et le geek est paru chez Plon cette année.

 

La finance semble n’être pas l’ennemie de tout le monde au gouvernement.

Notamment pas de Martine Pinville, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, qui a lancé la semaine dernière le premier appel à projets français pour des « contrats à impact social », la traduction française d’une idée britannique : les « social impact bonds » (SIB).

Le principe en est simple : des investisseurs privés financent une action sociale, et sont remboursés par l’État (intérêts compris) en fonction de sa réussite, mesurée par des indicateurs précis établis dès la conception du projet.

Libre bien sûr à la structure intermédiaire qui réunit les fonds d’utiliser les instruments inventés par les marchés financiers (d’où l’émission de bonds, obligations dont le rendement devient donc lié à la performance sociale). C’est l’investisseur qui supporte le risque, tandis que les finances publiques sont épargnées en cas d’échec.

Nous disposons désormais du recul nécessaire pour évaluer les SIB.

Le premier a été lancé en 2010 au Royaume-Uni par Social Finance UK, une organisation caritative fondée par le charismatique venture capitalist Ronald Cohen. Environ 5 millions de livres ont été levées auprès de 17 investisseurs, pour l’essentiel des fondations.

L’objectif : réduire le taux de récidive des délinquants de la prison de Peterborough de 7,5 %. Les premiers résultats, parus en août 2014, faisaient état d’une réduction de 8,4 % sur les deux premiers groupes tests. Les paiements aux investisseurs devraient donc être effectués cette année. Depuis, une cinquantaine de SIB ont été lancés dans le monde, comme à Londres pour loger les sans-abri, ou aux États-Unis pour limiter la récidive des prisonniers sortant de Rikers Island.

Les autorités françaises lorgnent depuis longtemps sur les SIB.

Le principe en a été étudié dans le cadre d’une task force du G8, où participait le Comité français sur l’investissement à impact social. Deux think tanks, l’Institut de l’entreprise et GenerationLibre, ont récemment publié des rapports plaidant pour une introduction des SIB en France.

Le contexte y est particulièrement favorable, avec, côté investisseurs près de 2 milliards d’euros déjà consacrés tous les ans à l’investissement social, et côté acteurs, plus de 2 millions de personnes travaillant dans des secteurs liés à l’économie sociale et solidaire.

Seule une certaine réticence idéologique peut expliquer le retard pris. Mais il devrait être vite comblé, et le premier appel à projets a d’ores et déjà suscité les vocations : accompagnement des mineurs en difficulté dans le Nord, programmes d’activité physique pour les personnes âgées, lutte contre le surendettement…

Refonte majeure de l’État

Les SIB pourraient bien augurer d’une refonte majeure du rôle de l’État. Depuis la construction du Canal du Midi, que Colbert avait confiée à un entrepreneur, Pierre-Paul Riquet, en échange des droits de péage, l’État moderne cherche la manière la plus efficace de faire faire plutôt que de faire.

Les délégations de service public ont prouvé leurs limites, dans la mesure où elles reposent sur une logique de servitudes difficilement contrôlables. Les partenariats public-privé, à la mode dans les années 1990, ont nourri de multiples scandales : le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet dénonce des clauses contractuelles souvent déséquilibrées, qui, in fine, font peser une grande partie du risque financier sur les collectivités locales.

Les SIB renversent cette logique : ce n’est plus le respect d’un contrat qui est évalué, mais le résultat d’une action. Rien d’étonnant à ce qu’ils soient nés au Royaume-Uni, le pays de la « Big Society », chère à David Cameron (du moins lors de son premier mandat) : via les écoles autonomes, les mutuelles de service public ou les SIB, l’État laisse l’initiative aux acteurs de terrain. Il finance ce qui marche.

L’économie sociale et solidaire a un seul défaut : son nom. L’économie de marché est par essence, comme l’explique l’historienne Laurence Fontaine, une conquête sociale. Et l’individu libéré de la tutelle du pouvoir central peut d’autant mieux faire acte de solidarité.

Les SIB nous montrent en tout cas que la finance peut être notre amie. C’est toute la magie de ce que Tocqueville appelait « l’intérêt bien compris »…

Retrouver l’article original

Contrepoints

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MultinationalesL’Assemblée nationale a rejeté jeudi 29 janvier une proposition de loi écologiste qui prévoit de rendre les entreprises françaises responsables d’éventuels agissements contraires aux droits humains, aux réglementations sanitaires et environnementales causés par leurs sous-traitants dans les pays en développement.

Une entreprise doit-elle répondre de ses actes quand, à l’autre bout du monde, les conditions de production de ses produits violent des droits de l’homme ?

Des éléments de réponses ICI et de contexte dans l’extrait d’article suivant…

Grâce à la mondialisation, les entreprises développent aujourd’hui de nombreuses filiales en dehors du sol français et européen. Toutefois, ces implantations à l’étranger ne s’accompagnent pas souvent, pour ne pas dire très rarement, des garde-fous nécessaires pour garantir que leurs activités ne nuisent pas à l’intérêt général et au bien commun, à commencer par celui des populations locales.

Le principe d’autonomie juridique des entreprises rend vide la notion de « groupe » : ainsi, une société-mère, et/ou donneuse d’ordre, n’est pas tenue responsable des activités (ni des conditions de travail ou de production) de ses filiales et sous-traitants. D’après une étude menée par ECCJ (European Coalition for Corporate Justice), 65 % des entreprises cotées en France auraient été mises en cause dans des controverses sur les droits humains au cours des dix dernières années.

Rappelons que François HOLLANDE s’était engagé durant la campagne présidentielle à ce que « soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ».

A cet effet, une proposition de loi a été faite en 2012. Deux autres propositions, au contenu similaire, instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants, ont été déposées en 2013, puis le 29 avril 2014. Le texte a été inscrit par les Verts à l’ordre du jour de l’Assemblée le 29 janvier prochain.

Or, la Commission des Lois, chargée d’étudier la proposition, a rendu un avis défavorable le 22 janvier à ce sujet, apparemment sur demande du Ministère de l’Economie et des Finances.

Signalons, au passage, qu’une disposition de la loi Croissance et Activité, plus connue sous le nom de « Loi Macron », vient d’être effacée. Pour un léger détail. Dans le texte soumis au Conseil d’Etat, M. Macron prévoyait l’intégration (à l’article 83) d’une modification du Code civil, conduisant à élargir la finalité sociale de l’entreprise par la prise en compte de « l’intérêt général » après celui de ses actionnaires. Cette disposition vient d’être retirée aussi discrètement qu’elle y avait été introduite.

Par ailleurs, au-delà du cadre national, il s’agit bien d’établir un règlement européen ambitieux, notamment en matière de transparence quant à la provenance des ressources et leur traitement (qui sont les fournisseurs ? Comment travaillent-ils ? Où sont-ils localisés ?).

Rappelons que 2015 est l’Année européenne du Développement et que le mois de Juin aura pour thème « Croissance verte et durable, emplois décents et entreprises ».

L’Union européenne, en tant que premier donateur mondial et acteur-clé du développement, a un rôle certain à jouer à ce sujet cette année… et celles à venir.

Retrouvez l’intégralité de l’article

Sauvons l'europe

Pour aller plus loin :
Le gouvernement renvoie la RSE aux calendes grecques
Le « devoir de vigilance » des entreprises renvoyé à plus tard
LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES : QUEL AVENIR POUR LE TEXTE ?
Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales
 

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