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Archive for the ‘Académique’ Category

Elisabeth Walliser : Ce papier émane d’une réflexion collective menée avec des proches (Markus Kuhn, Sophie Mignon et Roland Pérez) sur la conjonction d’évènements, apparemment distincts, en janvier 2018, avec le lancement de la mission Notat-Sénard sur « Entreprise et intérêt général » (en France le 5), le pré-accord de gouvernement CDU/CSU et SPD (en Allemagne le 12) et la célébration du traité d’amitié et de coopération franco-allemand (le 22 dans les deux pays).

Cet « alignement des planètes » nous paraît constituer une occasion à saisir pour proposer un projet de rapprochement des règles institutionnelles définissant l’entreprise, son statut juridique, son objet social et son régime de gouvernance.

La prochaine célébration du 55e anniversaire du traité d’amitié et de coopération franco-allemand, prévoit la présentation aux deux parlements concernés (Assemblée nationale et Bundestag), de textes d’orientation visant notamment à la « consolidation de l’espace économique franco-allemand avec des règles normalisées ».

Pour sa part, le gouvernement français semble décidé à mener une réforme importante dans ce domaine…..

La préparation en France de la loi PACTE

Pour avancer avec précaution dans ce domaine sensible, le gouvernement d’Édouard Philippe prépare actuellement un projet, dit « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE), projet pluri-objectifs abordant plusieurs thèmes dont celui concernant le statut de l’entreprise, son objet social et sa gouvernance.

Au dernier trimestre 2017 a eu lieu une première concertation dont la synthèse a été rendue publique fin décembre. Un des groupes de réflexion portait sur « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises », thème animé par Stanislas Guerini (député de Paris) et Agnès Touraine (présidente de l’Institut Français des Administrateurs – IFA).

Parmi les propositions présentées par ce groupe, on notera celle relative à la création d’un statut de « société à objet social élargi », correspondant au projet SOSE préconisé par les chercheurs de MinesParisTech (cf Blanche Segrestin, Armand Hatchuel, Refonder l’entreprise, Seuil, 2012) en partenariat avec le Collège des Bernardins (cf Olivier Favereau, Baudoin Roger, Penser l’entreprise, Éd. Parole et silence – Bernardins, 2015).

Par ailleurs, sont présentées d’autres recommandations portant sur l’amélioration des codes de gouvernance, l’intéressement et la participation des salariés, le développement de l’actionnariat salarié…

L’intérêt historique de l’expérience allemande

Une convergence entre les objectifs assignés à la mission Notat-Sénard et la « consolidation de l’espace économique franco-allemand » prévue dans la nouvelle étape du traité d’amitié et de coopération franco-allemande, peut être de type gagnant-gagnant pour les deux pays.

L’Allemagne constitue un exemple, presque unique au monde, de participation des salariés à la gouvernance de leurs entreprises, par l’intermédiaire de leur présence, à côté des actionnaires, au conseil de surveillance (Aufsichtsrat) et des règles en usage concernant les négociations professionnelles.

Sans être aussi dramatique, la situation actuelle de la France appelle une prise de conscience allant dans le même sens, comme en témoignent les travaux menés par le Collège des Bernardins et les appels-pétitions qui surgissent périodiquement …

En revanche, si l’Allemagne a acquis une expérience exceptionnelle en matière de participation de ces parties prenantes internes que sont les salariés dans les dispositifs de gouvernance, elle n’a pas encore pris la mesure des autres parties prenantes, externes cette fois (notamment celles relevant de l’environnement et des écosystèmes dans lesquels l’entreprise évolue).

Cette discrétion ne signifie pas un manque d’intérêt ; au contraire, l’opinion publique allemande est particulièrement sensible à ces problématiques ; mais tout simplement celles-ci n’ont pas encore été prises en compte dans les dispositifs institutionnels, comme la France a commencé à le faire avec la loi Nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001.

Le texte de l’accord fait référence au thème social :

« L’économie sociale de marché, fondée sur la responsabilité des entreprises, le partenariat social, la participation et la répartition équitable des richesses, a besoin d’une renaissance » (« Die Soziale Marktwirtschaft, die auf Unternehmensverantwortung, Sozialpartnerschaft, Mitbestimmung und einer fairen Verteilung des erwirtschafteten Wohlstands beruht, braucht eine Renaissance »).

Les conditions d’un débat constructif

Les discussions autour de l’entreprise étant en plein développement, on ne saurait en tirer des conclusions prématurées ; mais seulement faire un « point d’étape » susceptible d’en éclairer tel ou tel aspect. Nous nous bornerons à présenter les quelques observations/recommandations suivantes :

  1. Distinguer des mesures générales concernant l’ensemble des entreprises
  2. L’association des salariés à la vie des entreprises peut prendre plusieurs formes distinctes, qui peuvent se cumuler avec des implications croissantes
  3. Dans les « parties prenantes » (stakeholders), au-delà des seuls actionnaires (shareholders), distinguer entre les partenaires internes que sont les salariés et les partenaires externes qui sont de divers types
  4. Une conception plus large de l’objet social de l’entreprise
  5. La situation en France et en Allemagne, même si elle doit être contextualisée en tenant compte des caractéristiques économiques, sociopolitiques et culturelles de ces pays, ne peut ignorer les relations avec le reste de l’Europe et plus largement le reste du monde.

Aussi, plutôt que de subir une nouvelle doxa néo-libérale anglo-saxonne comme cela l’a été les dernières décennies, avec une gouvernance trop financiarisée et les IFRS.

Il serait souhaitable que les nouvelles dispositions institutionnelles qui se préparent dans le cadre de cette « consolidation de l’espace économique franco-allemand » puissent contribuer à définir un modèle européen de l’entreprise qui deviendrait, à son tour, une référence dans un monde contemporain multipolaire.

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La RSE participe d’un mouvement très vaste qui, pour le résumer en une phrase, affirme qu’il faut que l’Homme cesse de croire qu’il est « hors-sol », qu’il vit au-dessus de la réalité naturelle, qu’il n’en fait pas partie intégrante, qu’il n’a de compte à rendre à rien ni personne, et qu’il est « la mesure de toute chose » comme le proclama Protagoras d’Abdère et, après lui, toute la Modernité depuis René Descartes.

Un article de Marc HALEVY Philosophe et physicien

Deux affirmations s’opposent avec véhémence : celle de la Bible hébraïque qui dit que l’Homme est mis dans le Jardin « pour le servir et le protéger » et celle de Descartes qui affirme que l’Homme a droit et devoir de « maîtriser et posséder » la Nature.

Deux visions diamétralement opposées se collettent dans ces assertions : celle de l’Homme dans la Nature et celle de l’Homme au-dessus et contre la Nature.

Cette deuxième vision a pu faire illusion pendant ces siècles passés où les hommes étaient bien peu nombreux sur Terre (cent millions en l’an 0 et un milliard en l’an 1800). Tous les pillages et saccages de l’Homme étaient bénins et notre Gaïa avait encore suffisamment de forces et de réserves pour réparer les dégâts humains. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. En moins de deux siècles, les activités économiques humaines ont consommé 80 % du total des ressources non renouvelables que notre planète avait patiemment accumulées durant des milliards d’années.

L’Homme n’est plus la mesure de toute chose ! Il ne peut plus se croire au-dessus des réalités naturelles ! Malgré les illusions qu’alimente la vie urbaine déconnectée de la grande et vraie Vie, l’Homme doit comprendre qu’il ne vit pas « hors-sol ».

La RSE tend à renouer les liens qui doivent unir l’entreprise à son environnement social et naturel. L’entreprise non plus, ne fonctionne par « hors-sol ». Elle est constamment traversée de flux que lui fournissent la communauté humaine et le milieu naturel.

Pour comprendre les linéaments de ce changement de paradigme, l’expression RSE offre trois mots-concepts : Responsabilité, Sociétale et Environnementale

Responsabilité

Philosophiquement, l’idée de responsabilité est indissociable de celle de liberté. Qui n’est pas libre, ne peut être responsable. On ne peut être responsable que de ce que l’on choisit et décide de faire ou de ne pas faire.

Si c’est la loi étatique qui impose, directement ou indirectement, des obligations sociétales et environnementales, on ne peut plus parler de responsabilité des entreprises.

Le soupçon murmurant que les patrons doivent être contraints par l’État pour faire ce qui est bien, est proprement insupportable. Je connais bien plus de politiciens véreux et cyniques que de patrons salauds ou voyous.

Sociétale

Toute entreprise est une personne morale aux yeux du Droit. Une personne, donc, comme les autres, comme vous et moi. Un organisme vivant inscrit dans un tissu serré des relations avec la société civile. Une de ces relations est, bien sûr, la relation d’emploi : relation qui peut être respectueuse ou méprisante, épanouissante ou aliénante, joyeuse ou maussade… Le vent managérial souffle aujourd’hui vers une relation d’emploi fondée sur la collaboration, sur la responsabilisation, sur l’autonomie (qui n’est pas indépendance mais interdépendance). Au-delà de la relation d’emploi, il y a aussi toutes les autres relations de voisinage avec leurs synergies à développer et leurs nuisances à atténuer.

Environnementale

Toute entreprise est aussi un organisme vivant inscrit dans la trame de la Vie sur Terre, par les ressources qu’elle consomme, par les déchets qu’elle rejette. Il faut rappeler que toute activité économique est soumise à la loi d’airain du second principe de la thermodynamique qui dit que tout rendement est toujours inférieur à un. C’est-à-dire que pour produire quelque chose, on détruit plus que l’on ne produit. Les ressources devenant rares et notre mère Gaïa étant bien mal en point, il est essentiel de replacer la relation avec la Nature au sommet de nos priorités au travers du principe de Frugalité.

Vers une conclusion

Le problème n’est plus de promulguer lois, décrets et réglementations. Toute loi est contournable par les voyous. Le problème est de construire une prise de conscience. Le choix est : rendre la vie viable et vivable – ou pas – pour nos petits-enfants et leurs enfants

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